content="b82ed813eadcc747d78d172bbb910103"/> Box cadeau naissance Atelier et Kit | Fées 2 mains | CESSIEU

Conditions générales

de vente

Préambule

 

La société FEES 2 MAINS SASU (ci-après Fées 2 mains SASU) propose plusieurs types de services via son site Internet fees2mains.com.

 

Ces activités sont exercées sous le nom « Fées 2 mains », et sont opérées par le Site Internet fees2mains.com, exploitée par la société    FEES 2 MAINS SASU.

Le site Internet www.fees2mains.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

 

La société FEES 2 MAINS SASU a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’un coffret contenant des produits pour les jeunes parents d'un enfant âgé de 0 à 1 an (matériel, produits & matières premières pour loisirs manuels et créatifs, textile, contenants (verre, plastique, ou autres), matières premières (sous forme poudre, liquide, ou autres) pour la réalisation de recettes cosmétiques ou ménagères) et des articles sur le thème de la périnatalité et de la naissance , dans le but d'accompagner les parents durant l'évolution de leur vie de famille, de leur permettre de fabriquer eux-mêmes des "objets souvenirs" et de les initier dans une démarche plus éco-responsable par la réalisation de recettes ménagères et de soins. (ci-après « le service d’envoi mensuel de coffret »)

 

Les présentes Conditions Générales de FEES 2 MAINS SASU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Fées 2 mains aux Clients du Site Internet fees2mains.com.

 

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par FEES 2 MAINS SASU sur son site Internet www.fees2mains.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

 

Toute commande passée sur le site de fees2mains.com ou site Internet affilié dépendant de FEES 2 MAINS SASU suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

 

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

 

FEES 2 MAINS SASU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

 

1. Coordonnées de la société

 

 Le site Internet www.fees2mains.com est édité par la société par action simplifiée unipersonnelle FEES 2 MAINS SASU au capital social de 5 000 euros dont le siège social est au 175 route de Ruy 38110 CESSIEU, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 840 765 010. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 65 840765010 et le téléphone 06 44 98 72 98.

 

Pour contacter FEES 2 MAINS SASU ou le site www.fees2mains.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contacts@fees2mains.com

 

2. Capacité juridique

 

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3. Zone géographique

 

 Les produits et services sont proposés uniquement dans certains pays listés lors du formulaire d'abonnement. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

 

4. Disponibilité des services 

 

Les Services du (des) site(s) Tiniloo sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société FEES 2 MAINS SASU ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

5. Conditions spécifiques du service "Fées 2 mains" : service d'envoi mensuel de coffret 

 

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’un coffret contenant des produits pour les jeunes parents d'un enfant âgé de 0 à 1 an (matériel, produits & matières premières pour loisirs manuels et créatifs, textile, contenants (verre, plastique, ou autres), matières premières (sous forme poudre, liquide, ou autres) pour la réalisation de recettes cosmétiques ou ménagères) et des articles sur le thème de la périnatalité et de la naissance , dans le but d'accompagner les parents durant l'évolution de leur vie de famille, de leur permettre de fabriquer eux-mêmes des "objets souvenirs" et de les initier dans une démarche plus éco-responsable par la réalisation de recettes ménagères et de soins.

 

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un coffret par mois  correspondant à l'âge de l'enfant soit au premier mois de vie correspond la première box, au deuxième mois la deuxième box, et ainsi de suite jusqu'au 1 an de l'enfant. 

 

Il expressément convenu que FEES 2 MAINS SASU se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffret pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du coffret.

 

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société FEES 2 MAINS SASU. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

 

Le contrat entre Le Client et FEES 2 MAINS SASU ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par FEES 2 MAINS SASU.

 

5. 1. L'abonnement 

Le client peut commencer son abonnement sur l'intervalle de 3 mois de son choix : 

1. L'intervalle 0-3 mois correspondant aux 3 coffrets allant du premier au quatrième mois de vie de l'enfant.

2. L'intervalle 3-6 mois correspondant  aux 3 coffrets allant du cinquième au septième mois de vie de l'enfant.

3. L'intervalle 6-9 mois correspondant  aux 3 coffrets allant du huitième au dixième mois de vie de l'enfant.

4. L'intervalle 9-12 mois correspondant aux 3 coffrets allant du onzième au treizième mois de vie de l'enfant.

 

L’abonnement au service d’envoi mensuel de coffret peut se faire selon 4 modalités :

1. l’abonnement avec paiement en 1 fois pour  trois (3), six (6) et douze (12) mois.

2. l’abonnement avec paiement en 2 fois pour six (6) et douze (12) mois.

3. L’abonnement avec paiement mensuel pour 6 mois et 12 mois.

4. L'abonnement avec paiement en 3 fois pour douze (12) mois.

1 – L’abonnement trois (3) six (6) et douze (12) mois avec paiement en 1 fois 

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret pour une durée de trois (3), six (6) ou douze (12) mois, soit trois (3), six (6) ou douze (12) coffrets à compter de la date du premier coffret reçu. Le Client se verra offrir un cadeau surprise pour tout abonnement de 6 mois ou plus, payé en une seule fois. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période de trois (3), six (6) ou douze (12) mois, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

2 – L’abonnement six (6) et douze (12) mois avec paiement en 2 fois

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret pour une durée de six (6) ou douze (12) mois, soit six (6) ou douze (12) coffrets à compter de la date du premier coffret reçu. Il effectue le paiement en deux fois, réparti comme ci-après, la moitié du montant de l'abonnement  à la commande, la deuxième moitié le mois suivant, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période de six (6) ou douze (12) mois, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

3 – l’abonnement six (6) ou douze (12) mois avec prélèvement mensuel

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret expédiée par FEES 2 MAINS SASU pour une durée de six (6) ou douze (12) mois sans reconduction automatique de l'abonnement à la fin de son engagement soit six (6) ou douze (12) coffrets à compter de la date du premier coffret reçu. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

 

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois, aux alentours du 4 de chaque mois. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

 

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

 

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 

4 – L’abonnement de douze (12) mois avec paiement en 3 fois

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret pour une durée de douze (12) mois, soit douze (12) coffrets à compter de la date du premier coffret reçu. Il effectue le paiement en trois fois, réparti comme ci-après, le tiers du montant de l'abonnement  de douze (12) mois à la commande, le tiers suivant le deuxième mois et le dernier tiers au mois suivant, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période de douze (12) mois, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

3 – Fonctionnement de l’abonnement mensuel et de l’abonnement avec paiement en 1 fois

 

FEES 2 MAINS SASU confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.

L’expédition du premier coffret peut se faire selon 2 modalités :

1. L'abonnement peut prendre effet immédiatement car l'enfant est déjà né : le premier coffret sera expédié le mois suivant celui de la commande. Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à une expédition autour du 15 Février.

 

2. L'abonnement ne prend pas effet immédiatement car l'enfant n'est pas encore né : le premier coffret sera expédié après confirmation de la date de naissance de l'enfant par le biais du formulaire d'inscription envoyé par FEES 2 MAINS SASU après la commande par Le Client sur le Site Internet fees2mains.com.

 

5.2. Désabonnement

1 – Abonnements avec paiement en 1 fois

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avec paiement en 1 fois sauf pour le motif suivant :

 

  • absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à FEES 2 MAINS  (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement avec paiement en 1 fois). Le Client devra prévenir FEES 2 MAINS SASU de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à FEES 2 MAINS SASU et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en 1 fois donnera lieu au remboursement par FEES 2 MAINS SASU dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé divisé par le nombre de mois de l’abonnement initial (3, 6 ou 12 mois) multiplié par le nombre de coffrets restant à expédier par Fées 2 mains.

 

Dans le cas des abonnements avec paiement en 2 ou 3 fois, le montant du remboursement sera fait en fonction de l'avancement de l'abonnement et du reste à payer à la date du désabonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé moins le montant restant à payer divisé par le nombre de mois de l’abonnement initial (3, 6 ou 12 mois) multiplié par le nombre de coffrets restant à expédier par Fées 2 mains.

2 – Abonnement mensuel

 

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avec paiement mensuel sauf pour le motif suivant :

 

  • absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à FEES 2 MAINS  (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement avec paiement mensuel). Le Client devra prévenir FEES 2 MAINS SASU de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à FEES 2 MAINS SASU et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement avec paiement mensuel, devra avoir lieu avant le premier (1er) du mois, dans ce cas le prélèvement prendra fin le mois suivant (par exemple, pour une demande courant Mars, il n'y aura pas de prélèvement pour le mois d'Avril par contre, le coffret à expédier autour du 15 Avril sera envoyé car déjà payé en Mars) 

Dans le cas où Le Client se verrait encore débiter le mois suivant la demande valable de désabonnement (par exemple, suivant l'exemple ci-dessus, pour un débit autour du 4 Avril), Le Client se verra restituer de la somme débitée correspondant au montant mensuel de l'abonnement choisi par FEES 2 MAINS SASU dans les trente (30) jours suivant le débit inopportun (dans le cas cité ci-dessus, le remboursement par FEES 2 MAINS SASU, pour le débit du 4 Avril, doit avoir lieu avant le 4 Mai. 

 

6. Tarifs des services et produits en vente sur le site

 

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par FEES 2 MAINS SASU à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

 

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition pour les produits vendus dans la partie "La boutique", facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

Pour les abonnements aux coffrets, le prix de la livraison en point relais est compris dans le prix de vente. Un supplément pour la livraison à domicile pourra tout de même être choisi lors de l'enregistrement de la commande par Le Client.

 

7. Caractéristiques - conformité des produits

 

FEES 2 MAINS SASU est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

 

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de FEES 2 MAINS SASU, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de coffret, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service  d’envoi d’un coffret surprise. Les produits compris dans le coffret ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute  connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

 

FEES 2 MAINS SASU fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

 

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. 

 

8. Disponibilités

 

Les offres présentées par FEES 2 MAINS SASU sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas FEES 2 MAINS SASU ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

9. COMMANDES

 

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

 

FEES 2 MAINS SASU confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

 

En outre, FEES 2 MAINS SASU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de FEES 2 MAINS SASU, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

 

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de FEES 2 MAINS SASU ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par FEES 2 MAINS SASU, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

10. Paiement

 

Toutes les commandes sont payables en euros.

 

Le paiement des achats s’effectue selon les moyens suivant :

1. Carte bancaire

2. Paypal

3. Espèce 

4. Chèque bancaire

 

Le Client garantit à FEES 2 MAINS SASU qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site fees2mains.com. FEES 2 MAINS SAU ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

FEES 2 MAINS SASU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

 

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

 

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

 

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Aucun envoi de commande ne sera effectué avant réception du paiement en espèce et du bon encaissement du paiement par chèque.

Le paiement via la plateforme Paypal résulte des conditions et des modalités du site de paiement Paypal. FEES 2 MAINS SASU ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement et de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

 

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

La facture de la transaction sera envoyée sur le mail indiqué au moment de la commande par Le Client.

 

11. Livraison des commandes

 

1 – Conditions et modalités de livraison 

 

Les produits achetés sur le site fees2mains.com sont livrés uniquement dans une liste de pays spécifiques précisés dans le formulaire de commande.

 

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet fees2mains.com

 

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

 

FEES 2 MAINS SASU ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

 

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

 

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à FEES 2 MAINS SASU.

2 – Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d'envoi mensuel de box : 

 

​FEES 2 MAINS SASU envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les coffrets aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.

 

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir TINILOO SAS au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

Aucun envoi ne sera effectué avant réception du formulaire d'inscription duement rempli par Le Client à la suite de son achat.

 

12. Retour des commandes

 

Le Client est tenu de notifier à FEES 2 MAINS SASU toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 7 jours suivant la réception du produit. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra soit la partie manquante soit un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société FEES 2 MAINS SASU pour la non-réception d’un coffret. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.

 

 

13. Droits et délais de rétractation

 

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

 

Les produits doivent impérativement être retournés à FEES 2 MAINS SASU à l’adresse précisée dans l’article 1 ci-dessus.

 

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, FEES 2 MAINS SASU remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. 

 

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de coffret, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

 

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque coffret. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans le coffret d’origine. L’emballage du coffret ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’un coffret complet par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du coffret.

14. Réserve de propriété

 

FEES 2 MAINS SASU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

16. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments reproduits sur fees2mains.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photographies et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site fees2mains.com est strictement interdite.

Une autorisation de FEES 2 MAINS SASU est donc nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
En conséquence, l’acheteur ne disposera d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits ainsi que les éventuels documents qui y sont associés, les droits de l’acheteur étant dès lors limités à un strict droit d’usage privé.

De même, tous les éléments du site fees2mains.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FEES 2 MAINS SASU.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site ou tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdite sans un accord écrit et exprès de FEES 2 MAINS SASU.

 

16. Signature et preuve

 

FEES 2 MAINS SASU œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, FEES 2 MAINS SASU ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

 

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. FEES 2 MAINS SASU ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

 

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FEES 2 MAINS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

17. Désactivation du compte client

 

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de FEES 2 MAINS SASU, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de FEES 2 MAINS SASU, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la sociétéFEES 2 MAINS SASU. FEES 2 MAINS SASU se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

18. Service client

 

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.fees2mains.com.

 

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contacts@fees2mains.com.

 

19. Responsabilité

 

- FEES 2 MAINS SASU propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. La réalisation et le montage des kits, activité manuelles et recettes reste à la charge et de la responsabilité du Client. Dès lors, FEES 2 MAINS SASU ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

 

- La responsabilité de FEES 2 MAINS SASU au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de FEES 2 MAINS SASU.

 

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de FEES 2 MAINS SASU ou encore l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. FEES 2 MAINS SASU ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de FEES 2 MAINS SASU ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

FEES 2 MAINS SASU DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE FEES 2 MAINS SASU DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A FEES 2 MAINS SASU.

 

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre FEES 2 MAINS doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

Les recettes de soins et de produits ménagers proposées par FEES 2 MAINS SASU sont réalisées par Le Client qui s'engage à respecter les normes d'hygiène et de sécurité lors de leur réalisation, ainsi que lors de leur utilisation. FEES 2 MAINS SASU ne pourrait être tenue pour responsable pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Le Client confirme en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente qu'il a connaissance des risques allergiques et cutanés de l'utilisation de produits cosmétiques  et s'engage à ne pas utiliser de produit ou de matériel qui pourraient être la cause de dommages corporels à sa connaissance.

Le Client s'engage à toujours faire un essai au préalable sur une petite partie de la peau de l'Utilisateur avant une application du produit sur une plus grande partie de peau.

FEES 2 MAINS SASU ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, causé au Client ou à un tier, et consécutif à cette utilisation non conforme.

20. "Informatique et liberté"

 

 Les informations et données collectées par FEES 2 MAINS SASU lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

 

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à FEES 2 MAINS SASU d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à  contacts@fees2mains.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

 

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de FEES 2 MAINS SASU.

 

FEES 2 MAINS SASU se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service.

 

21. Publicité sur le site internet

 

A tout moment FEES 2 MAINS SASU peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.fees2mains.com. FEES 2 MAINS SASU jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

22. Modification des conditions générales

 

FEES 2 MAINS SASU se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, FEES 2 MAINS SASU conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

23. Communication entre le Client et FEES 2 MAINS SASU 

 

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et FEES 2 MAINS SASU seront principalement électroniques (par email)  sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

 

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises de manière dématérialisée par e-mail.

 

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

 

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

24. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

 

Les contrats entre le Client et FEES 2 MAINS SASU et/ou ses successeurs et/ou ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

 

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

 

Les contrats, les droits et obligations de FEES 2 MAINS SASU peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

25. Généralités

 

1 – Non-validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

2 – Non renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

 

3 – Loi applicable et juridiction compétente

 

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.

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